Le marché des droits à polluer exerce une incitation économique

La création d’un marché des droits à polluer institue une limite légale sur la quantité d’émissions par l’attribution de droits à polluer librement négociables. Ainsi, les entreprises vont pouvoir se vendre et s’acheter ces droits selon qu’elles choisissent de dépolluer plus ou moins que leurs concurrentes.

Chaque entreprise va comparer le prix sur ce marché des droits à polluer et son coût marginal de dépollution. Pour certaines entreprises, le prix du droit à dépolluer est supérieur à ce que coûterait une dépollution ; elles sont donc incitées à dépolluer au-delà des droits qui leur sont attribués et à revendre ceux-ci à d’autres entreprises. En effet, pour les entreprises qui ont plus de difficultés techniques pour dépolluer, le prix du droit à polluer sur le marché est inférieur à ce que leur coûterait la dépollution. Elles vont donc préférer en acheter à d’autres entreprises. C’est par cela que le marché des droits à polluer n’est qu’un instrument incitatif.

L’un des premiers cas réussis de commerce des émissions fut le marché de permis d’émissions du dioxyde de soufre (SO₂) aux États-Unis, qui a été instauré en 1990 afin de faire baisser les pluies acides. En 2007, les émissions annuelles de SO₂ avaient diminué de 43 % par rapport à 1990, malgré une hausse de plus de 26 % de la production d’électricité dans des centrales électriques approvisionnées au charbon sur la même période.

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE) lancé en 2005 est le premier système au monde de plafonnement et d’échange pour le CO₂ et couvre à l’heure actuelle 11 000 infrastructures polluantes à travers l’UE. Les États mettent aux enchères 57 % des permis au sein du SCEQE, les autres sont toujours distribués gratuitement, et le plafond d’émissions totales est abaissé chaque année. Une partie des revenus des enchères est utilisée pour financer des innovations énergétiques faibles en carbone.